X a accepté de mettre à disposition de Y 2 toiles dénommées "Guerrier Bantu" et "Considérant que la reconnaissance".
La mise à disposition devait prendre fin le 1er décembre 2018 dans ces termes : « À l'expiration de la Convention, les œuvres d'art devront être spontanément restituées à l’Artiste, sauf à ce que ces dernières soient acquises par Y ».
Le 1er décembre 2018, Y n’a ni acquis ni restitué les œuvres, malgré plusieurs relances de X.
Cependant, il était prévu que les 2 œuvres soient exposées au sein d’une galerie en février 2021.
Le 5 février 2021, X a alors saisi le Président du Tribunal de commerce de Marseille en référé d’heure à heure aux fins d’ordonner à Y de restituer les œuvres.
Le 15 février 2021, après avoir constaté le trouble manifestement illicite causé par le défaut de restitution, le Président du Tribunal de commerce de Marseille a fait droit à la demande de X.
Le Président a prévu l’artillerie lourde en désignant, pour récupérer les œuvres, un huissier de justice pouvant se faire assister :
- d’un serrurier
- de la force publique
Stratégie à adopter quand une telle situation se produit :
- mise en demeure du dépositaire indélicat
- sommation par voie d'huissier
- assignation en référé d’heure à heure sous réserve de pouvoir justifier de l’urgence (ici, une exposition imminente) : on obtient une ordonnance en quelques jours !
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