Un antiquaire a pris à bail un local dans un immeuble du 6ème arrondissement de Paris.

Cet immeuble était soumis au régime de la copropriété.

Estimant que l'activité exercée par l’antiquaire était contraire au règlement de copropriété, le syndicat des copropriétaires a agi en résiliation du bail et expulsion du locataire.

Le 24 février 2021, la Cour d’appel de Paris a accueilli les demandes du syndicat des copropriétaires.

En effet, le règlement de copropriété stipulait :

  • interdiction de recevoir du public dans l'immeuble
  • activité commerciale autorisée uniquement pour un usage de dépôt et de resserre

Or, le bail consenti à l’antiquaire prévoyait que les locaux seraient destinés au commerce de mobilier, d'objets d'occasion et d’antiquités.

Certes, le local se présentait comme un show-room sans horaire d'ouverture fixe, pas accessible ni visible depuis la rue.

Mais l'activité exercée impliquait la réception du public.

L’antiquaire a bien essayé de convaincre la Cour qu’il recevait sa clientèle uniquement sur RDV.

En vain.

Tout l’immeuble se souvenait d’une soirée de vernissage ayant réuni un grand nombre d'invités, nécessitant même la présence d’un agent de sécurité.

Tout l’immeuble ? Eh oui, grâce à l'invitation envoyée par l’antiquaire à tous les copropriétaires :)

L'activité autorisée au bail était donc contraire au règlement de copropriété, justifiant la résiliation du contrat et l’expulsion de l’antiquaire.

Conseil aux locataires : avant de conclure un contrat de bail, réclamer au bailleur ou au service de la publicité foncière le règlement de copropriété pour vérifier sa compatibilité avec l'activité projetée !