X a acquis auprès de Y, courtier en œuvres d’art, 2 dessins présentés l'un comme étant de Haring et l'autre de Basquiat, accompagnés de certificats d'authenticité.

Prix de vente : 175.000 €

Y avait lui-même acquis ces dessins, avec leurs certificats, auprès de Z, pour 150.000 €.

Un an après leur acquisition, X a confié les dessins à Sotheby's en vue de leur revente.

Sotheby's a alors consulté les fondations des 2 artistes, qui ont conclu que ni les dessins ni les certificats n’étaient authentiques.

X s’est ensuite retourné contre Y, qui s’est lui-même retourné contre Z.

Le 19 octobre 2021, la CA Paris a prononcé l’annulation de la vente entre X et Y et de la vente entre Y et Z, et retenu la responsabilité de Y.

1/ Vente entre X et Y

Selon la Cour, la vente doit être annulée dès lors que :

  • la facture ne comportait aucune réserve sur l'authenticité des œuvres
  • en se faisant remettre des certificats, X croyait acquérir des œuvres authentiques
  • l'authenticité des œuvres constituait une qualité substantielle de la vente et une condition déterminante du consentement de X
  • The Keith HAring Foundation et The Estate of Jean-Michel Basquiat ont contesté l’authenticité des certificats
  • peu importe que les comités d'authentification, qui ne constituent qu'une émanation de ces entités, aient été dissous
  • peu importe également que X soit un professionnel du marché de l’art car le caractère apocryphe des certificats n'était pas décelable

L’erreur sur les qualités substantielles des certificats justifie la nullité de la vente, sans qu'il soit besoin de démontrer le défaut d'authenticité des œuvres elles-mêmes.

2/ Responsabilité de Y

La Cour a retenu une faute de la part de Y, qui aurait dû vérifier auprès des fondations la validité des certificats d'authenticité.

La responsabilité de Y étant engagée, X a droit à une indemnisation de son préjudice moral et de son préjudice matériel (remboursement des frais de transport et d’entreposage).

En revanche, X n’établit pas la perte de chance de réaliser une plus-value à la revente car il ne démontre pas l'augmentation de la valeur de marché d'œuvres similaires entre le moment de l'acquisition des œuvres et la date de leur revente avortée.

3/ Vente entre Y et Z

L’annulation de la vente entre X et Y entraîne l'annulation de la vente entre Y et Z.

En outre, Z doit verser à Y, à titre de dommages et intérêts, 25.000 € correspondant à la commission que Y a perdue dans la revente.

Bilan de cette affaire :

  • X restitue les dessins à Y, qui les restitue à Z
  • X récupère auprès de Y le prix de 175.000 € + l’indemnisation de ses préjudices matériel et moral
  • Y récupère auprès de Z le prix de 150.000 € + la commission de 25.000 €

A retenir : au lieu de chercher à démontrer l’inauthenticité d’une œuvre, essayer plutôt de démontrer l’inauthenticité du certificat !