X a passé une annonce pour vendre une moto de marque Honda, de 41 ans d’âge.

L'annonce mentionnait l’« état de collection » de la moto, mais pas de dysfonctionnement mécanique qui empêcherait de la faire rouler.

Y s’est porté acquéreur.

Cependant, après quelques kilomètres de conduite, Y a constaté diverses anomalies.

Un expert judiciaire a été désigné et a relevé les nombreux désordres, indécelables par un profane, dont était affectée la moto.

Selon l’expert, le véhicule était même dangereux.

Y a alors saisi le tribunal en résolution de la vente pour vices cachés.

Le TJ de Bourges a cependant rejeté sa demande, au motif que :

  • la qualité de véhicule de collection impliquait un usage restreint et pouvait même autoriser une vente hors d'état de marche
  • Y ne démontrait pas avoir informé X de son souhait d'acheter un véhicule pour se déplacer

Mais le 10 juin 2021, la CA Bourges a infirmé le jugement et prononcé la résolution de la vente.

La Cour approuve le tribunal qui a considéré qu’un véhicule de collection peut être vendu hors d'état de marche.

En revanche, selon la Cour, l’expression « véhicule de collection » n’implique pas nécessairement un usage restreint : au contraire, l'usage attendu d'un véhicule de collection, comme de tout véhicule, est qu'il puisse rouler.

En outre, le prix de la moto, au-dessus du marché, laissait présumer à Y, acheteur profane, le bon fonctionnement du véhicule.

Ce n’était pas à Y de faire part à X de son intention de faire rouler le véhicule, mais à X de préciser que le véhicule proposé à la vente était susceptible de ne pas pouvoir rouler.