En 2019, par arrêté du Ministère de la Culture, X, conservatrice du patrimoine, a été placée en détachement auprès du Mémorial ACTe à Pointe-à-Pitre.

Elle a également été recrutée en tant que directrice générale de l’établissement public, dont le conseil d’administration était présidé par Y, conseiller régional de Guadeloupe.

Cependant, X a effectué un signalement au procureur de la République afin de dénoncer des malversations financières répétées.

Ses relations avec Y se sont alors fortement dégradées.

Le 20 juillet 2020, le conseil d’administration a autorisé le MACTe à révoquer X, ce qui a été fait par Y un an plus tard, le 22 juillet 2021.

X a alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de demandes de suspension de cette décision et de réintégration du MACTe.

Le 15 septembre 2021, le TA de la Guadeloupe a fait droit à ses demandes.

1/ Le TA a d’abord considéré que la condition d’urgence était remplie puisque :

  • X a été révoquée sans préavis ni indemnité et se retrouve sans rémunération
  • l’intérêt du service est menacé

2/ Le TA a ensuite estimé qu’il existait un doute sérieux quant à la légalité des décisions de révocation au regard des éléments suivants :

  • irrégularité de la composition du conseil d’administration ayant adopté la délibération du 20 juillet 2020
  • absence de majorité qualifiée du conseil d’administration
  • absence de motivation de la délibération du 20 juillet 2020
  • incompétence de Y qui a pris la décision de révocation du 22 juillet 2021, dès lors qu’il n’avait pas été réélu conseiller régional à l'issue des dernières élections régionales
  • non-respect du délai de convocation de X

Les décisions des 20 juillet 2020 et 22 juillet 2021 doivent donc être suspendues jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur leur légalité.

X doit également être réintégrée dans ses fonctions de directrice générale.

A retrouver dans la presse ici :
https://lnkd.in/dW9M7MTi
https://lnkd.in/dtF9t-kA 
https://lnkd.in/de9qZHDa