En 2011, lors d’une vente aux enchères en Suisse, X a été déclaré adjudicataire de 2 consoles en marqueterie Boulle.

En 2017, X les a vendues à Y pour 200.000 €, qui n’a réglé que 25% du prix.

Le même jour, Y les a revendues à Z pour 450.000 €, qui a lui réglé l’intégralité du prix.

Cependant, Z a rapidement émis des doutes quant à la datation des meubles, et un litige est né entre Y et Z.

Y a alors refusé de verser à X le solde du prix.

X a donc saisi le juge des référés pour obtenir la condamnation de Y à lui payer par provision le solde du prix.

Le 17 décembre 2021, la CA Paris a dit n’y avoir lieu à référé au motif que la demande de X se heurtait à une contestation sérieuse.

En effet, il existait un doute quant à l’authenticité des consoles, au regard des éléments suivants :

  • en 2012, le père de X, expert, a établi un certificat selon lequel les meubles, en marqueterie de laiton gravée et écaille de tortue, étaient « d'époque Louis XIV »
  • lors de la vente de X a Y en 2017, le bon de transport émis par X mentionnait une « paire de consoles Boulle »
  • la facture établie quelques jours plus tard par X indiquait une « marqueterie dite de Boulle Style Louis XIV »
  • des expertises réalisées en 2018 et 2021 ont conclu que les consoles étaient de style Régence époque XXe, d'une valeur vénale de 15.000 à 20.000 €

La Cour en a déduit que le prix convenu entre les parties était susceptible d’être remis en cause.

La créance de X se heurtant à une contestation sérieuse, contestation née du litige entre Y et Z, le juge des référés a refusé de condamner Y.

Certes, dans cette affaire, Y prétend avoir été trompé sur l’authenticité des meubles. Mais en attendant, c’est bien Y qui a encaissé 450.000 € et n’en a payé que 50.000 €…