Sur le mur du réfectoire des internes du CHU de Toulouse est affichée une fresque de 2m x 4m à caractère pornographique, représentant des membres du personnel, et soi-disant inspirée de la Liberté guidant le peuple de Delacroix.
Selon un syndicat, cette fresque est attentatoire à la dignité humaine car elle met en scène des personnes nues, à quatre pattes, mangeant des ordures, des femmes réduites à des objets sexuels, ce qui a pour effet de créer un environnement hostile et offensant.
Le directeur général du CHU a refusé de retirer l'affiche litigieuse sous prétexte que :
- il n'a reçu aucune plainte
- la fresque s’inscrit dans une tradition carabine propre à tous les établissements hospitaliers
- avec cette œuvre, les internes cherchent à décompenser en représentant leurs chefs de service
- les personnes représentées ont donné leur consentement à une telle représentation
- la fresque se trouve dans un lieu privatif
- un rideau amovible permet de masquer la fresque
Le syndicat a alors saisi le tribunal en référé pour que soit retirée cette fresque.
Le 7 décembre 2021, le TA de Toulouse a ordonné le retrait de la fresque aux motifs que cette fresque porte ouvertement atteinte au droit au respect de la dignité humaine.
Le tribunal s’est fondé sur les éléments suivants :
- le caractère pornographique de la fresque
- la représentation d’agents publics
- l’indifférence du consentement donné par les personnes représentées
- l’ouverture du réfectoire aux internes et agents publics
- la présence aléatoire du rideau devant la fresque
Le tribunal n’a donc pas été sensible à l’argument du CHU selon lequel « de nombreuses œuvres d'art peuvent être regardées comme présentant un caractère pornographique, telles que les orgies représentées par Brueghel ».
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