X a vendu sa Porsche 991 aux enchères pour 79.000 €.
 
Cependant, le produit de la vente ne lui a pas été reversé.
 
La SVV et le commissaire-priseur ont alors été condamnés par le juge des référés à verser à X la somme de 79.000 € à titre provisionnel. Cette décision est naturellement exécutoire.
 
Quelques semaines plus tard, la SVV a été placée en liquidation judiciaire.
 
La SVV et le commissaire-priseur ont interjeté appel de l’ordonnance les condamnant, sans pour autant l’exécuter.
 
X alors demandé la radiation de l’affaire pour défaut d’exécution de l’ordonnance.
 
Le 26 mai 2021, le 1er président de la CA Paris a rejeté la demande de X, estimant au contraire que la SVV et le commissaire-priseur étaient dans l’impossibilité d’exécuter la décision.
 
S’agissant de la SVV, son placement en liquidation a pour conséquences la suspension des poursuites.
 
S’agissant du commissaire-priseur, il ne dispose d’aucun actif lui permettant de payer :

  • son appartement place des Vosges est grevé d’une hypothèque
  • de toute façon la vente de ce bien immobilier ne pourrait pas intervenir dans un délai compatible avec la poursuite de la procédure
  • il n’a pas de capacité d’emprunt

Conseil : penser saisie-conservatoire en même temps qu'action en paiement ! Si la créance paraît fondée dans son principe et que son recouvrement est menacé, je recommande de tenter une saisie-conservatoire afin d'éviter de se retrouver confronté à l'insolvabilité du débiteur.