Une salariée chargée d’accueil au sein d’une agence bancaire parisienne, par ailleurs artiste peintre, prétendait être victime de divers agissements de la part de son employeur, dont certains relevant de discriminations.

La salariée dénonçait des discriminations liées à :

  • son origine martiniquaise
  • sa qualité d’artiste peintre 
  • ses activités syndicales
  • sa couleur de peau noire

Membre d’une académie d’art, détentrice de plusieurs médailles, et reconnue pour ses talents artistiques, la salariée estimait que sa qualité d’artiste-peintre lui avait valu d’être déconsidérée par son employeur et freinée dans sa carrière.

Cependant, le 20 janvier 2022, la CA Paris a rappelé que l’activité d’artiste peintre de figurait pas parmi les sources de discrimination énumérées de façon limitative à l’article L. 1132-1 du Code du travail.

Voici la liste exhaustive des discriminations au travail prohibées par ce texte :

  • l’origine
  • le sexe
  • les mœurs
  • l’orientation sexuelle
  • l’identité de genre
  • l’âge
  • la situation de famille ou de grossesse
  • les caractéristiques génétiques
  • la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique
  • l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation ou une prétendue race
  • les opinions politiques, l’exercice d'un mandat électif
  • les activités syndicales ou mutualistes    
  • les convictions religieuses
  • l’apparence physique
  • le nom de famille
  • le lieu de résidence ou la domiciliation bancaire
  • l’état de santé
  • la perte d'autonomie ou le handicap
  • la capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français

Le droit du travail ne reconnaît donc pas la discrimination liée à l'activité artistique.