X était salarié d’une célèbre maison de ventes.

Ancienneté : 28 ans
 
Poste : responsable des expertises du département Mobiliers et Objets d'Art des XVIIème et XIXème siècles
 
Salaire mensuel : > 7.000 € bruts
 
Cependant, X a été licencié, son employeur lui reprochant :

  • un manquement à son obligation de loyauté
  • un désinvestissement dans son travail

X a saisi le conseil de prud’hommes pour contester son licenciement.
 
Le 2 décembre 2021, la CA Paris a rejeté ses demandes et validé le licenciement.
 
Sur la violation de l’obligation de loyauté
 
La Cour a retenu que X avait détourné la clientèle de son employeur au profit d’un hôtel des ventes concurrent puisque : 

  • X a remis à des prospects sa carte de visite comportant ses seules coordonnées personnelles
  • X a encouragé des clients à se tourner vers la maison concurrente
  • la maison concurrente a contacté les clients qui ne l’avaient pas sollicitée

Sur les négligences et le désinvestissement dans le travail
 
La Cour a relevé le désengagement de X dès lors que :

  • plusieurs clients se sont plaints que X n’avait donné aucune suite à leur RDV
  • X n’assurait plus aucun suivi de la clientèle prospectée

Ce comportement est également susceptible de fonder une action en concurrence déloyale.