En 1994, X a été victime d’un vol par effraction.
 
Butin : une huile sur toile de Raoul Dufy, intitulée Le Canotage
 
En 2017, ce tableau a été mis en vente aux enchères.
 
Estimation : 600.000 – 800.000 € 
 
La toile a été mise sous scellé et une enquête préliminaire du chef de recel de vol a été ouverte.
 
Interrogé, le vendeur, Y, a indiqué avoir acheté le tableau à une galerie de Tel-Aviv en 1994.
 
En 2019, le procureur de la République a fait droit à la requête en restitution présentée par X.
 
2 semaines plus tard, Y, à son tour, a sollicité la restitution de l’œuvre.
 
Mais le procureur puis la chambre de l'instruction ont rejeté sa requête aux motifs que :

  1. la propriété du tableau par Y est sérieusement contestée car les circonstances de son entrée en possession du tableau sont floues
  2. X était le légitime propriétaire lors du vol de 1994

Y s’est alors pourvu en cassation.
 
Le 26 janvier 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la chambre de l’instruction en retenant que :

  1. c’est à la chambre de l’instruction de trancher la contestation, fût-elle sérieuse
  2. la chambre de l’instruction n’a pas répondu à l’argument de Y tiré de la prescription de l’action en revendication de X (délai de 3 ans à compter du vol)

L’affaire est renvoyée devant la chambre de l’instruction de la CA Paris.
 
En attendant, Le Canotage dort toujours dans la Caverne d’Ali Baba des scellés judiciaires au TJ de Paris…