X est détentrice de la marque verbale internationale Richard Mille déposée pour l’horlogerie.
 
Ultérieurement, Y a déposé à son tour la même marque verbale Richard Mille pour divers produits et services, notamment l’authentification d'œuvres d'art.
 
X a alors saisi l'INPI d’une demande en nullité de cette marque pour atteinte à ses droits antérieurs.
 
Argument avancé par X : la renommée de sa marque est très large et s’étend au-delà du domaine de l’horlogerie, jusqu’au secteur de l’art contemporain.
 
Exemples :

  • présence à Frieze London et Frieze Masters
  • parrainage du street artist Cyril Kongo
  • soutien au Palais de Tokyo

Selon X, les services visés par la marque contestée et les produits de sa marque s’adressent à une même clientèle fortunée et exigeante, férue d'esthétique et de culture. Ce public risque donc de faire un rapprochement entre les 2 marques en conflit.
 
Le 11 février 2022, la CA Paris a toutefois rejeté le recours de X.
 
Pour la Cour, il n’est pas établi que la renommée de la marque de X s’étende à tout ce qui touche au domaine artistique.
 
Rien ne prouve que le public concerné par les services d'authentification d'œuvres d'art, qui requièrent un haut niveau d'expertise dans la connaissance des arts, effectuera un lien avec la marque antérieure renommée pour les produits d'horlogerie.

Bien choisir ses classes lors de son dépôt de marque !