X participait à une visite guidée de la maison George Sand à Nohant, gérée par le Centre des monuments nationaux.

X a alors chuté dans les escaliers.

Conséquence : fracture comminutive de l'épiphyse distale radiale droite déplacée avec un important enfoncement au niveau radial.

[Traduction : os explosé]

Estimant que sa chute était liée à la dangerosité de l'escalier, X a alors recherché la responsabilité du Centre des monuments nationaux.

Le 19 mai 2021, la CAA Bordeaux a rejeté la requête de X.

La Cour rappelle que le maître d’un ouvrage public peut échapper à sa responsabilité dans 3 hypothèses :

  • si l’ouvrage fait l’objet d’un entretien normal
  • si le dommage est imputable à la faute de la victime
  • en cas de force majeure

Pour écarter la responsabilité du Centre des monuments nationaux, la Cour considère que l’affaire relève des 2 premiers cas.

1. Sur l’entretien normal de l’escalier du château

  • l’escalier en marbre avec rampe et garde-corps assure un déplacement sécurisé des usagers
  • l’éclairage artificiel est suffisant (d'autant que l’accident est survenu dans l’après-midi)
  • l’usure des marches ne caractérise pas un défaut d’entretien normal
  • peu importe qu'une précédente visiteuse ait déjà chuté dans l’escalier, ce qui avait conduit à la mise en place d’une signalisation

2. Sur la faute de X :

  • les visiteurs d’un monument historique du XVIIIe siècle doivent se prémunir des dangers que peut habituellement présenter un tel escalier
  • l’accident est imputable à l’inattention de la victime

A quelques jours du 8 mars 2022, lisons et relisons George Sand !