Le 8 mars 2022 a été signée la Charte des bonnes pratiques dans le domaine de la fabrication additive et de l’impression 3D appliquées à l’art.

Objectifs :

  • sensibiliser les entreprises de modélisation et d’impression en 3D dans le domaine artistique au respect de la propriété littéraire et artistique
  • réduire le risque de contrefaçon et de faux artistique

Exemples d’engagements :

  • prendre connaissance des principales règles en matière de droit d’auteur et de fraude artistique
  • si un client demande de reproduire à l’identique une œuvre d’art originale, vérifier qu'il a obtenu l’autorisation de l’artiste ou de son ayant droit (sauf œuvre tombée dans le domaine public)
  • insérer sur tout prototype reproduisant une œuvre d’art originale la mention « prototype »

La Charte a déjà été signée par :

  • 6 prestataires 3D (Anjou Maquettes Prototypes, Art graphique et Patrimoine SARL, Do'in 3D, Initial SAS, Prodways SA, Société Aloys Tech LLC)
  • 2 organismes de gestion collective (ADAGP, SAIF)
  • 4 organisations d’artistes auteurs (CAAP, SMDA CFDT, SNP, UNPI)
  • 8 successions d’artistes (Chagall, De Staël, Jeanclos, Barcelo, Debré, Miro, Magritte, Lam)
  • 3 professionnels du marché de l’art (Confédération européenne des experts d'art, Syndicat français des experts professionnels en œuvres d'arts et objets de collection, Comité Professionnel des Galeries d'Art)