Une SVV a organisé une vente aux enchères d'automobiles de collection.

Parmi les lots : une Maserati Quattroporte datant de 2005.

Selon la description faite par un expert automobile dans le catalogue de vente, « il n'y a rien à faire sur cette Maserati ».
 
X a ainsi acquis la Maserati pour 14.000 € hors frais.

Cependant, le véhicule s’est immobilisé dès le 1er trajet en raison d’un blocage de la boîte de vitesse.

Interrogée par X, la SVV a répondu que, s'agissant d'une vente aux enchères, le bon état de marche du véhicule n'était pas garanti.

X a alors assigné le vendeur, la SVV et l’expert.

Le 1er juillet 2021, la CA Nîmes a prononcé la résolution de la vente pour vices cachés et retenu la responsabilité de la SVV et de l’expert.

1. Sur la résolution de la vente pour vices cachés

Le catalogue de vente prévoyait une clause limitative de garantie en ces termes : « Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée ».

Ces conditions de vente ont été rappelées dans le PV de vente.

Y est donc liée contractuellement par ces conditions de vente.

La clause litigieuse est certes opposable mais s'applique-t-elle ?

Non, car cette clause n'exclut que les réclamations résultant de la présentation du véhicule au public.

Mais en aucun cas X n’a pu essayer ni expertiser le véhicule.

Or, le vice n’était pas décelable lors de l’exposition.

La garantie des vices cachés est donc due, et X est fondé à demander au vendeur la résolution de la vente à ce titre (c’est-à-dire remboursement du prix contre restitution du véhicule).

2. Sur la responsabilité de la SVV et de l'expert

La SVV et l’expert ont été imprudents en diffusant auprès du public, sans la moindre réserve, l’information selon laquelle « il n'y a rien à faire sur cette Maserati ».

Il aurait fallu préciser les conditions dans lesquelles cette description était faite : inspection simplement visuelle, sans essai roulant, sans examen technique du véhicule.

La SVV et l’expert ont donc engagé leur responsabilité vis-à-vis de X et sont condamnés in solidum à lui verser 3.000 €.

Mais c’est l’expert, spécialement missionné par la SVV, qui doit in fine supporter seul cette indemnisation, puisque c’est lui qui a établi la description prêtant à confusion.

L’expert doit donc intégralement garantir la SVV.

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En première instance, le vendeur avait déjà été condamné à rembourser, non seulement le prix, mais également les frais de vente. Or, c’est la SVV qui a perçu les frais et non le vendeur. Le vendeur n’ayant pas soulevé ce point en appel, il a été condamné à rembourser plus que ce qu’il a perçu ! Alors que la SVV ne s’en sort finalement pas trop mal…