Le 1er mars 2022 ont été publiés au JO 2 arrêtés du 17 février 2022 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine, c’est-à-dire le certificat d’exportation de biens culturels.
 

  • Le 1er arrêté

Il concerne un livre d’heures à l’usage des Chartreux datant de 1515-1520, dont l’enluminure est attribuée à Simon Bening, le plus illustre des enlumineurs ganto-brugeois du XVIe siècle.
 
Ce remarquable manuscrit a été identifié pour la 1ère fois par l’historien de l’art Paul Durrieu, éminent conservateur du Musée du Louvre, qui le conservait dans sa collection personnelle. L’œuvre est demeurée jusqu’à présent dans sa descendance.
 
Selon la Commission consultative des trésors nationaux, cette œuvre, tant par sa qualité d’exécution que par son illustre provenance, doit être considérée comme un trésor national.
 

  • Le 2nd arrêté

Il concerne 2 pièces du service de la laiterie de Rambouillet, Manufacture royale de Sèvres : un pot à lait à anse relevée et un sucrier rond.
 
Ces pièces de porcelaine dure, créées en 1787 pour Marie-Antoinette, appartiennent à une commande globale du roi, à laquelle ont travaillé les meilleurs artistes de l’époque, et qui illustre le goût pour le retour à l’antique, caractéristique du règne de Louis XVI.
 
Selon le Ministère de la Culture, ces pièces ont vocation à rejoindre les 5 éléments de ce service emblématique déjà conservés dans les collections publiques françaises.
 
 

Désormais, et conformément à l’article L. 121-1 du Code du patrimoine, l’Etat a 30 mois pour présenter une offre d’achat de ces œuvres, afin de compléter ses collections publiques.