Une artiste a signé 3 contrats :

  • un contrat de collaboration avec la société X, dirigée par son compagnon, pour la fabrication et la commercialisation de ses œuvres d’art.
  • un contrat de cession de droits d’auteur avec son compagnon
  • un contrat de cession de marques avec son compagnon

En parallèle, X a confié 11 œuvres de l’artiste à Y, en vue de leur vente.

Puis vient la rupture entre l’artiste et son compagnon.

Et c’est la guerre.

L’artiste résilie le contrat de collaboration avec X et assigne son compagnon en nullité des 2 contrats de cession.

Sentant le vent tourner, X demande alors à Y de lui restituer les œuvres.

Mais l’artiste interdit à Y toute restitution.

X saisit donc le juge des référés pour qu’il ordonne à X de lui restituer les 11 œuvres.

Le 8 décembre 2021, la CA Bordeaux a dit n’y avoir lieu à référé et rejeté la demande de X.

Pour la Cour, il existe « pour le moins » (bel euphémisme !) des difficultés sérieuses quant à savoir qui est aujourd'hui propriétaire des œuvres déposées auprès de Y.

Conséquence : Y, qui n’a jamais prétendu être propriétaire des œuvres, se retrouve gardien forcé de celles-ci. Et certainement pour longtemps !