Jusqu’en 2017, une statue de l'archange Saint-Michel était exposée dans la cour d’une école privée située dans le quartier Saint-Michel de la commune des Sables d'Olonne.
 
L’école ayant été détruite, la statue a été récupérée par la mairie qui l’a installée sur la place située devant l'église Saint-Michel, à 500 m de l'ancienne école.
 
Le maire a alors organisé une cérémonie pour l'inauguration de la statue.
 
Mais la fédération de Vendée de la libre pensée a demandé au maire de retirer la statue du domaine public communal.
 
Le maire ayant refusé, l’association a saisi la juridiction administrative.
 
Le 16 décembre 2021, le TA de Nantes a fait droit à la demande de l’association et enjoint au maire de procéder à l’enlèvement de la statue.
 
Le TA s’est fondé sur l'art. 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat qui interdit « d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions ».
 
Le TA a ainsi rejeté les 2 arguments soulevés par la commune des Sables d’Olonne.
 
1. Sur la signification de la statue
 
La commune prétendait que la statue était une œuvre d’art ancrée dans le patrimoine local.
 
Mais le tribunal a relevé que :

  • la cérémonie d’inauguration s’est déroulée en présence d'une délégation d'anciens parachutistes dont Saint-Michel est le saint patron
  • elle s’est accompagnée d’une bénédiction de la statue par un prêtre, confirmant son rattachement à l’iconographie chrétienne
  • la statue n’avait jusqu’alors jamais été exposée dans un espace public

La signification religieuse de la statue prévaut sur sa dimension culturelle, historique ou traditionnelle.
 
2. Sur l’emplacement de la statue
 
Certes, le parvis de l'église où est installée la statue présente une certaine utilité au début et à la fin d’évènements religieux.
 
Mais il n’est pas nécessaire à l’exercice du culte, alors que sa configuration en fait une place publique affectée à d'autres usages.
 
Le parvis, qui ne présente pas le caractère d'un ensemble immobilier indissociable de l'église, ne peut donc pas être qualifié de dépendance d'un édifice de culte.
 
Par suite, la statue ne constitue pas un élément indissociable de l’église.