La société COURBET, maison de joaillerie située place Vendôme, a déposé la marque « COURBET » dans 4 classes : bijouterie / imprimerie / cuir / vêtements.
 
Ultérieurement, le Département du Doubs a déposé à l'INPI une demande d’enregistrement portant sur le signe verbal « PAYS DE COURBET » dans les mêmes classes.
 
La société COURBET s’est opposée à cet enregistrement, estimant que la marque n°2 était une imitation de la marque n°1 et créait un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits.
 
Le 18 mars 2022, la Cour d’appel de Paris a rejeté le recours de la société COURBET.
 
Certes, les produits pour lesquels la demande d’enregistrement a été déposée sont les mêmes que ceux sur lesquels porte la marque n°1.
 
Mais tout risque de confusion entre les signes est écarté.
 
La Cour s’est livrée à l’analyse suivante :

  • Sur le plan visuel

Les 2 marques ont en commun « COURBET »
1 seul signe pour la marque n°1, 3 signes pour la marque n°2
L’œil est attiré par « PAYS DE », termes d’attaque de la marque n°2, absents de la marque n°1
Pas la même longueur, pas la même structure

  • Sur le plan phonétique

2 temps pour la marque n°1, 5 temps pour la marque n°2 
Pas le même rythme

  • Sur le plan intellectuel

Nom patronymique pouvant être celui de l’artiste pour la marque n°1, lieu qui a vu naître l’artiste pour la marque n°2
Pas la même référence
 
Les 2 marques sont différentes aux plans visuel, auditif et intellectuel et la seule présence du terme COURBET dans les 2 marques ne suffit pas à rattacher ces dernières à une origine commune ni à créer un risque de confusion dans l'esprit du public.