X a hérité un dessin signé Miro que son père avait acheté en 1981 en after-sale à la suite d’une mise aux enchères.

En 2015, X a déposé le dessin auprès du comité d’artiste pour authentification.

Mais le comité a estimé que l’œuvre n’était pas de Miro.

Les ayants droit de Miro ont alors assigné X en contrefaçon et faux artistique.

Les conclusions de l’expertise judiciaire diligentée en cours de procédure ont rejoint celles du comité : inauthenticité du dessin + imitation de la signature de Miro.

Le 4 février 2022, le TJ de Paris a statué en faveur des héritiers de Miro.

Après avoir jugé que le dessin constituait une contrefaçon et un faux artistique, il a condamné X à :

  • remettre le dessin aux héritiers en vue de sa destruction
  • payer aux héritiers 1 € de dommages et intérêts pour violation du droit moral

2 points intéressants dans ce jugement :

1/ Sur la contrefaçon et le faux en matière artistique

Le Tribunal a rappelé les conclusions du comité d’artiste et de l’expert judiciaire :

  • les estampages du dessin sont très proches de ceux des gravures de Miro
  • les couleurs appliquées à la gouache (bleu, rouge, vert, jaune) sont celles que l'on retrouve dans les gravures de Miro

MAIS :

  • les tons sont différents
  • la manière dont les couleurs sont appliquées, planes, sans relief ni force, ne correspondent pas à Miro
  • les tourbillons sont dessinés de manière grossière
  • les traits à l'encre sont inspirés par les traits à l'eau-forte des gravures (flèches, signes terminés par un point) mais réalisés de manière brouillonne, alors que ceux des gravures sont nets et précis
  • le papier gaufré est proche mais plus épais
  • l'iconographie est similaire mais plus puérile, sans grâce

Le dessin n’est pas de Miro mais est fortement inspiré d’illustrations réalisées par Miro d'un poème de Prévert publié en 1975 par Maeght Éditeur.

Quant à la facture de 1981 produite par X, le tribunal a considéré qu’elle ne permettait pas de faire échec aux conclusions des experts car :

  • pas de certificat d’authenticité
  • absence du dessin dans le catalogue raisonné de Miro


2/ Sur la destruction du dessin

La destruction d’une œuvre contrefaisante est une faculté prévue par l’art. L. 331-1-4 du CPI.

Le Tribunal a donc dû arbitrer entre 2 droits de propriété :

  • le droit de propriété de X sur le dessin
  • le droit de propriété intellectuelle des héritiers de Miro

X s’opposait à la destruction du dessin et proposait de faire supprimer la signature litigieuse, tout en s’engageant, pour lui-même et ses héritiers, à ne jamais ni vendre ni exposer le dessin.

Mais pour le tribunal seule la destruction permettra d’éviter la réapparition du dessin dans le circuit commercial.

Toujours exiger un certificat d'authenticité. Et si pas de certificat, faire rapidement expertiser l'œuvre après l'acquisition pour pouvoir se retourner contre le vendeur le cas échéant.