En 2013, Pierre Bergé a décidé de disperser une partie de son exceptionnelle bibliothèque via sa maison de vente aux enchères, Pierre Bergé & Associés.
Pierre Bergé & Associés a alors fait appel à un trio d’experts, dont X.
X a ainsi collaboré aux 3 premières ventes organisées en décembre 2015, novembre 2016 et juin 2017, un contrat d’expert étant signé préalablement à chaque vente.
Pierre Bergé est décédé le 8 septembre 2017.
C’est son mari qui a recueilli la succession en qualité de légataire universel.
Cet héritier a alors pris 2 décisions :
- associer Sotheby's aux prochaines ventes organisées par Pierre Bergé & Associés
- ne plus faire appel à X
2 autres ventes ont eu lieu en décembre 2018 et décembre 2020.
Sans X donc.
X a contesté son éviction, se prévalant d’un contrat de 2016 avec la maison de vente stipulant qu'il participerait à l’intégralité des ventes et que le contrat resterait en vigueur jusqu’à la dernière vente.
X a saisi les tribunaux et réclamé à Pierre Bergé & Associés des dommages-intérêts à hauteur de 2,5% du montant des 2 ventes + 300.000 € pour atteinte à sa réputation et brusque rupture.
Le 20 mai 2022, la CA Paris a rejeté les demandes de X.
Selon la Cour, chaque vente était organisée ainsi :
- un mandat de vente spécial confié par Pierre Bergé à sa maison de vente (contrat oral)
- un contrat d’expert spécifique (contrat écrit)
Le décès de Pierre Bergé a rendu caduc le mandat le liant à Pierre Bergé & Associés.
Le mandat et le contrat d’expert étant incontestablement liés, le contrat d’expert ne pouvait avoir d’effet.
Pierre Bergé & Associés n’a donc pas commis de faute en cessant de faire appel à X pour les ventes postérieures au décès.
La Cour donne une piste pour éviter cette situation : Pierre Bergé aurait pu, par testament, prévoir le recours aux services de X.
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