Voilà le titre d’une tribune collective signée par plusieurs grandes successions d’artistes ainsi que l'ADAGP.
 
Constat : les NFTs sont de plus en plus utilisés pour commercialiser des copies numériques d’œuvres d’art (œuvres fixées par l’artiste sur un support matériel physique tel qu’un tableau ou une sculpture).
 
Problème : ces NFTs sont souvent réalisés sans le concours de l’artiste ou de ses ayants droit.
 
Rappel de quelques règles de droit : 

  • Celui qui souhaite reproduire ou communiquer au public d’une œuvre d’art doit recueillir le consentement préalable de l’artiste ou de ses ayants droit. En l’absence d’autorisation du titulaire de droits, il s’agit d’une contrefaçon.
  • Cette règle s’applique également à la commercialisation d’une œuvre associée à un NFT sur une plateforme de vente ainsi qu’à son utilisation dans un métaverse.
  • Celui qui usurpe l’identité d’un artiste s’expose à de lourdes sanctions.

Solution : toute personne envisageant un projet de NFT lié à l’œuvre d’un artiste doit s’assurer de l’obtention des autorisations nécessaires auprès des titulaires de droits (artiste ou ayants droit) ou des organismes de gestion collective de droits d’auteur.
 
Contact : pour répondre aux demandes d’autorisation d’œuvres pour la création de NFTs, les signataires ont mis en place le site nft-artists-rights.com.
 
[Mieux vaut lire la tribune en français qu’en anglais, la traduction pique un peu !]