En novembre 2010, X, docteur en philosophie, a intégré en tant qu’artiste-chercheur une équipe d’une Ecole des Beaux-Arts.
 
Mission : participer à une projet de recherche artistique
 
Bourse allouée : 1.000 € / mois
 
Puis, à partir de fin 2011, X a contribué à la mise au point d’une publication scientifique.
 
Elle a ainsi effectué, pour le compte de l’Ecole, de nombreuses tâches :

  • organisation et animation de séminaires inclus dans les enseignements dispensés par l’Ecole
  • suivi pédagogique et professionnel d’étudiants
  • tutorat d'étudiants
  • organisation d'une exposition des travaux des étudiants
  • participation au jury du concours d'entrée

X a alors demandé à être rémunérée pour cette activité, selon elle non comprise dans son projet de recherche, considérant qu’elle avait été employée par l’établissement.
 
La CAA Nantes a d'abord refusé de requalifier l’engagement de X auprès de l’Ecole comme un recrutement d'enseignant-chercheur sur la base d'un CDD.
 
L’affaire est remontée jusqu’au Conseil d’Etat, sur la question de la relation d’emploi entre X et l’Ecole.
 
Le 19 mai 2022, le CE a annulé l’arrêt de la CAA, eu égard au nombre, à la nature et aux conditions d'exécution des tâches qui étaient confiées par à X l’Ecole.
 
L’affaire est renvoyée devant la CAA Nantes, qui devra à nouveau dire si les nombreuses tâches effectuées par X relevaient ou non de son projet de recherche.
 
Et sinon, personne n’a honte de rémunérer un chercheur à Bac+8 moins que le SMIC ?