Au Journal Officiel du 19 juin 2022 ont été publiés la liste et les périmètres de 5 nouveaux domaines nationaux, à savoir :
- le Domaine du château de Villers-Cotterêts
- le Domaine du château de Compiègne
- le domaine de Meudon
- le Domaine du château de Malmaison
- le Domaine de Saint-Cloud
Cette liste s’ajoute à une première liste de 6 domaines nationaux arrêtée en 2017 :
- le Domaine de Chambord
- le Domaine du Louvre et des Tuileries
- le Domaine de Pau
- le Château d'Angers
- le Palais de l'Elysée
- le Palais du Rhin
A laquelle avaient déjà été ajoutés l'an dernier les 5 domaines nationaux suivants :
- le Palais de la Cité
- le Domaine du Palais-Royal
- le Château de Vincennes
- le Château de Coucy
- le Château de Pierrefonds
Ce qui porte donc à 16 le nombre de domaines nationaux, à retrouver à l’article R. 621-98 du Code du patrimoine.
En tant qu’avocate, je me réjouis tout particulièrement de l’inscription du Domaine du château de Villers-Cotterêts, où a été signée en août 1539 l'ordonnance dite de Villers-Cotterêts, qui consacre l'utilisation de la langue française notamment devant les juridictions.
Cette ordonnance, qui est notre plus vieux texte encore en vigueur, est toujours citée par les avocats et les magistrats, en particulier dès qu'il s'agit de rappeler l'exigence de traduire en français les pièces rédigées en langue étrangère.
Quant au château lui-même, il accueille désormais la Cité internationale de la langue française, qui ouvrira ses portes à l'automne 2022.
Rappel : selon l’article L. 621-34 du Code du patrimoine, les domaines nationaux sont des ensembles immobiliers présentant un lien exceptionnel avec l'histoire de la Nation et dont l'Etat est, au moins pour partie, propriétaire. Ils ont vocation à être conservés et restaurés par l'Etat dans le respect de leur caractère historique, artistique, paysager et écologique.
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