Maurice Chapleur (1912 - 2005) a constitué une collection de motos unique en son genre.

En 2000, alors que Maurice Chapleur envisageait la transmission de sa collection, celle-ci a été classée « Trésor National » par le Ministère de la Culture.

La commune d'Amnéville a alors acquis la collection afin de l'exposer dans son musée du vélo et de la moto.

Mais le musée a fermé en 2015 (baisse de la fréquentation, coût élevé de fonctionnement).

La collection a cependant trouvé un acquéreur : X

Le 2 avril 2015, le conseil municipal a ainsi approuvé la vente de la collection à X pour 1,5 M€.

Mais finalement la commune a décidé de retirer sa délibération du 2 avril 2015, de désaffecter la collection et de la déclasser du domaine public mobilier.

Le 30 juin 2017, le conseil municipal a de nouveau autorisé la vente, non pas à X, mais à Y, qui exploite le circuit de Chenevières et qui avait un projet d'exposition et de promotion de la collection.

La collection a donc été vendue à Y, toujours pour 1,5 M€.

X a formé un recours contre cette décision, estimant que la collection lui avait déjà été vendue.

Le 16 juin 2022, la CAA Nancy a rejeté le recours de X.

Pour la Cour, la délibération du 2 avril 2015 a été adoptée alors que la collection n’avait pas encore fait l’objet d'une désaffectation et d'un déclassement par un acte formel.

Cette délibération était donc illégale.

Par conséquent, la commune pouvait l’annuler et prendre une nouvelle délibération … en faveur de Y !