X a confié une toile à un commissaire-priseur en vue d’une vente aux enchères.

Le commissaire-priseur, estimant qu’il s’agissait d’une œuvre de l’atelier du peintre flamand David Teniers le Jeune (1610-1690), l’a estimée entre 1.500 € et 2.000 €.

Le tableau a été adjugé 1.700 €.

Mais après la vente, X a appris par son fils qu’il existait un aléa quant à l’authenticité de l’œuvre.

X estimait alors qu’il était plausible que celle-ci soit de la main du maître flamand.

X remettait également en cause l’estimation faite par le commissaire-priseur.

X a donc demandé la désignation d’un expert judiciaire pour se prononcer sur l’authenticité et la valorisation du tableau.

Le 2 juin 2022, la CA Paris a refusé d’ordonner une expertise judiciaire.

La Cour a estimé que l’une des conditions de l’art. 145 du CPC, sur le fondement duquel peut être diligentée une expertise judiciaire, n’était pas réunie : le motif légitime.

Justifie d’un motif légitime le demandeur à l'expertise qui présente des éléments rendant crédibles ses suppositions.

Or, les éléments avancés par X étaient très insuffisants.

1/  Sur la prétendue authenticité du tableau

X s’est contentée de faire valoir l’étonnement de son fils lorsqu’il a appris la vente du tableau à un prix modique.

Sans surprise, la Cour a jugé que cela ne suffisait pas à rendre plausible l'éventualité que l’œuvre soit authentique, et donc à justifier une expertise judiciaire.

2/ Sur la prétendue sous-évaluation du tableau

X a fourni des résultats de ventes aux enchères pour des œuvres comparables, soi-disant à des prix bien plus élevés.

Mais ces évaluations, entre 1.000 et 6.000 €, ne rendent pas crédible la sous-évaluation manifeste alléguée par X, son tableau ayant été évalué entre 1.500 et 2.000 €, soit dans la fourchette des évaluations de comparaison.

Dans la plupart des affaires portant sur l’authenticité d’une œuvre d’art, je recommande de diligenter une expertise judiciaire avant d’engager une action au fond (en annulation, en responsabilité, en garantie d’éviction etc.). Mais il faut au préalable constituer un dossier crédible, réunissant de la documentation, des avis de sachants, des images de bonne qualité etc.