X, photographe, a créé une série photo représentant des personnages de fiction à la manière des peintres flamands des XVe et XVIe siècles.

En 2017, X a découvert que 3 de ses photos décoraient un appartement mis en location saisonnière par Y et étaient diffusées sur des sites de réservation d’hébergement.

Il a alors assigné Y en contrefaçon.

Le 14 mai 2020, le TJ de Nanterre a condamné Y aux sommes suivantes :

  • 50.000 € au titre de la violation des droits patrimoniaux, soit 15.000 € par photo contrefaite + 5.000 € de majoration
  • 6.000 € au titre de la violation du droit moral, soit 2.000 € par photo

Y a fait appel, mais seulement quant au montant des condamnations mises à sa charge.

Le 15 mars 2022, la CA Versailles a confirmé le jugement.

Sur le montant alloué au titre de la violation des droits patrimoniaux d’auteur :

Y a admis les faits de contrefaçon, reconnaissant avoir présenté et reproduit les photos de X sans son autorisation.

Mais selon Y, les montants devraient être ramenés à 10.000 € par photo et 1.000 € de majoration car :

  • habituellement les photos de X sont vendues entre 10.000 et 12.000 €
  • les photos n’ont pas touché un large public
  • les photos ne sont restées sur les sites de location que 3 mois
  • Y a retiré les photos dès la mise en demeure de X
  • la diffusion des photos sur les sites de location a contribué à leur valorisation

Cependant, la Cour rappelle que la somme forfaitaire à laquelle X a droit doit être supérieure au montant que Y aurait versé s’il avait demandé l’autorisation d’utiliser les photos (art. L. 331-1-3 du CPI).

Logique : le but est de dissuader les contrevenants de s'affranchir de la nécessaire autorisation d'utiliser les photos de l'auteur.

Il est donc normal de condamner Y à payer 15.000 € pour une photo d’ordinaire évaluée entre 10.000 et 12.000 €.

Par conséquent, la Cour confirme les montants retenus en 1ère instance : 15.000 € par photo + 5.000 € de majoration.

[On peut toutefois regretter que la Cour ne s’explique pas sur la « double majoration » ainsi opérée : majoration de 3.000 à 5.000 € par photo + majoration de 5.000 € pour les 3 photos]

Sur le montant alloué au titre de la violation du droit moral d’auteur :

Y a reconnu avoir porté atteinte au droit moral de X, en exploitant ses photos sans mentionner son nom.

Mais selon Y, le montant devrait être ramené à 1.000 € pour les 3 photos car :

  • les photos de X circulent massivement sur Internet
  • cette large diffusion concourt à la popularité de X
  • X assigne systématiquement tous les auteurs de contrefaçons, ce qui est très rémunérateur

Cependant, la Cour considère que le montant de 6.000 € est justifié au regard de l'importance de l'exploitation et de la promotion des œuvres contrefaisantes et de leur nature commerciale.

Par conséquent, la Cour confirme le montant retenu en 1ère instance : 6.000 € pour les 3 photos.