En 2012, une fondation a organisé l’exposition des œuvres d’un sculpteur.
 
21 sculptures ont ainsi été exposées sur la voie publique en Espagne.
 
A la fin de l’exposition, les sculptures ont été retournées à l’artiste.
 
Problème : 20 œuvres ont été endommagées, et la 21ème a disparu.
 
Coût estimé des réparations selon devis établi par l’éditeur des sculptures : 190.000 €
 
Le sculpteur et l’éditeur ont alors poursuivi la fondation.
 
Le 30 juin 2022, la CA Aix-en-Provence a rejeté leurs demandes.
 
Pour la Cour, même si aucun contrat n'a été formalisé, il existe bien un contrat de dépôt entre l'artiste et la fondation.
 
La fondation devait donc prendre soin des œuvres.
 
Mais les sculptures ont été exposées sur la voie publique.
 
Le sculpteur savait donc que ses œuvres étaient soumises à un risque de dégradation.
 
Par conséquent, la fondation, dépositaire des œuvres, n’a commis aucun manquement à son obligation de surveillance.
 
En outre, les preuves produites par le sculpteur et l’éditeur sont insuffisantes :

  • le bon de livraison et le constat d’huissier dressé dans l’atelier ne permettent pas de démontrer que les détériorations seraient survenues lors de l’exposition
  • le coût des réparations n’est pas objectif puisque c’est l’éditeur qui a établi le devis

Un contrat de dépôt, rédigé en amont de l'exposition, a justement vocation à éviter, non pas les dégradations, mais les vicissitudes juridiques que ces dernières peuvent engendrer.