X, artiste plasticien, a réalisé une photo panoramique intitulée Le Lacydon de Marseille au crépuscule.
[Le Lacydon, c'est le Vieux-Port de la cité phocéenne]
Y est un cabinet de commissariat aux comptes.
En 2014, X a signé un contrat de cession de droits d'auteur avec Y, pour autoriser ce dernier à utiliser la photo sur la page d'accueil de son site Internet.
Prix : 80 € HT la 1ère année + 20 € HT par année supplémentaire.
Y a versé à X 80 € HT au titre de 2014.
Mais l’utilisation de la photo s’est poursuivie jusqu’en 2018 sans que X perçoive aucune rémunération.
Après plusieurs relances, Y a enfin payé à X les droits d’auteur dus de 2015 à 2018 (4 x 20 = 80 € HT).
X a par ailleurs résilié le contrat de cession de droits d’auteur, avec effet au 26 mars 2019.
Cependant, le site Internet édité et exploité par Y a continué, au-delà du 26 mars 2019, à reproduire la photo de X.
Le 4 mars 2022, la CA Paris a condamné Y pour contrefaçon.
Montant de la condamnation : 2.500 €
Pour un cabinet se vantant de posséder une « expertise particulière en matière de droit des affaires », c’est dommage
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Propriété littéraire et artistique, Droit du crédit et de la consommation, Droit des sociétés, Droit pénal, Droit bancaire et boursier, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 2 RUE DE VIENNE 75008 PARIS
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