X, artiste plasticien, a réalisé une photo panoramique intitulée Le Lacydon de Marseille au crépuscule.
[Le Lacydon, c'est le Vieux-Port de la cité phocéenne]
Y est un cabinet de commissariat aux comptes.
En 2014, X a signé un contrat de cession de droits d'auteur avec Y, pour autoriser ce dernier à utiliser la photo sur la page d'accueil de son site Internet.
Prix : 80 € HT la 1ère année + 20 € HT par année supplémentaire.
Y a versé à X 80 € HT au titre de 2014.
Mais l’utilisation de la photo s’est poursuivie jusqu’en 2018 sans que X perçoive aucune rémunération.
Après plusieurs relances, Y a enfin payé à X les droits d’auteur dus de 2015 à 2018 (4 x 20 = 80 € HT).
X a par ailleurs résilié le contrat de cession de droits d’auteur, avec effet au 26 mars 2019.
Cependant, le site Internet édité et exploité par Y a continué, au-delà du 26 mars 2019, à reproduire la photo de X.
Le 4 mars 2022, la CA Paris a condamné Y pour contrefaçon.
Montant de la condamnation : 2.500 €
Pour un cabinet se vantant de posséder une « expertise particulière en matière de droit des affaires », c’est dommage
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Propriété littéraire et artistique, Droit des sociétés, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 2 RUE DE VIENNE 75008 PARIS

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