En 2010, X a acheté à Y, artiste, une série de tableaux pour environ 22.000 €.
 
L’intention de X était de revendre ces tableaux dans une galerie d’art grenobloise.
 
Problème : X n’a pas réussi à vendre les tableaux.
 
C’est ici que les versions des faits de X et Y divergent totalement.
 
Version de X :

  • X et Y avaient convenu avec Y que, en l’absence de vente, Y récupèrerait ses tableaux, les mettrait en vente elle-même et rembourserait X au fur et à mesure des ventes
  • en décembre 2011, X a restitué les tableaux
  • en octobre 2012, X a établi une facture d’acompte de 1.000 € que Y a réglée

Version de Y :

  • il n’y a jamais eu d’accord entre X et Y pour la reprise des œuvres invendues
  • en décembre 2011, il n’y a eu qu’une restitution partielle de tableaux
  • la facture de 1.000 € était non un acompte mais la contrepartie de cette restitution

Seule certitude entre ces 2 versions : Y a refusé de payer les autres factures présentées par X pour un total de 21.000 €.
 
X a donc agi en paiement à l’encontre de Y.
 
Le 18 janvier 2022, la CA Aix-en-Provence a rejeté les demandes de X.
 
La Cour reconnaît qu’il y a bien eu restitution de certains tableaux. 
 
Mais la Cour soulève plusieurs difficultés :

  • X ne démontre pas avoir convenu avec Y que les tableaux seraient restitués et remboursés si ceux-ci ne pouvaient être vendus
  • X ne démontre pas avoir convenu avec Y que les tableaux seraient remboursés à leur prix d'achat
  • aucune facture n’a été établie lors de la restitution des tableaux
  • aucune liste de tableaux n’a été établie lors de la restitution

Pour la Cour, il n’est pas possible de déterminer si le règlement de 1.000 € est un acompte ou le versement d’un solde de tout compte.
 
La légitimité des factures émises ultérieurement pour 21.000 € n'est donc pas démontrée.
 
X a commis de nombreuses erreurs dans cette affaire. Leur point commun ? L'absence d'écrit probant.