En 2015, Monsieur et Madame ont décidé de divorcer.
 
Prestation compensatoire pour Madame : 4,5 M€
 
Mais ce qui était initialement un divorce par consentement mutuel est devenu très conflictuel.
 
En cause : le retard de Monsieur à payer l’intégralité de la prestation compensatoire.
 
7 ans plus tard : Monsieur et Madame ont déjà mené 12 procédures l’un contre l’autre, devant le Tribunal correctionnel, le Juge aux affaires familiales, et diverses juridictions civiles.
 
En particulier, Madame a été autorisée, par ordonnance sur requête du Juge de l’exécution, à pratiquer une saisie conservatoire de meubles dans la résidence secondaire de Monsieur, à enlever les meubles saisis et à les transférer dans un garde-meuble.
 
Madame a ainsi saisi divers meubles appartenant à Monsieur, dont 104 œuvres d’art (tableaux, lithographies, sculptures).
 
Mais cette ordonnance a été rétractée par le même juge quelques mois plus tard.
 
Conséquence : Madame devait restituer les meubles saisis à Monsieur.
 
Ce que Madame a tardé à faire.
 
Au total, Monsieur a été privé de sa collection d’œuvres d’art pendant 1 an.
 
Monsieur a alors réclamé à Madame une indemnisation de 10.000 € pour privation de jouissance.
 
Le 8 septembre 2022, la CA Paris a fait droit à sa demande.
 
Mais la cour a limité l’indemnisation à la somme de 1.500 €.
 
Cette somme est minorée pour les raisons suivantes :

  • sur les 104 œuvres enlevées, 81 étaient situées dans une réserve à tableaux, et seulement 23 œuvres ornaient la propriété
  • les œuvres étaient exposées dans la résidence secondaire de Monsieur, qu’il n’occupait qu’une partie de l’année

On peut regretter que la Cour ne donne pas davantage d’informations quant à la démarche suivie pour fixer cette indemnisation.
 
Certains critères devraient certainement être pris en compte : valeur de marché des œuvres ? valeur affective ? passion de Monsieur pour l’art ? notoriété de Monsieur ?