Le 11 août 2022 a été publiée au JO Sénat la réponse du Ministère de la Culture à la question écrite du sénateur Bruno Belin sur le déclassement des monuments historiques.
Conformément à l'art. L. 621-8 du Code du patrimoine, le déclassement d'un immeuble classé au titre des monuments historiques est prononcé soit sur la proposition du Ministre de la culture, soit à la demande du propriétaire.
La question du sénateur avait un double objet :
- obtenir la liste et les raisons des monuments historiques déclassés durant les 5 dernières années
- savoir si les déclassements sont intervenus pour permettre l'implantation d'éoliennes
La réponse du Ministère de la Culture est rassurante :
- 1 seul déclassement d'un immeuble au cours des 5 dernières années : la « maison Girard » à Bas-en-Basset (Haute-Loire).
- Motif du classement en 2010 : permettre la conservation dans son cadre d'origine d'un très rare exemplaire de papier peint panoramique, « Ruines de Rome », des années 1800-1810.
- Motif du déclassement en 2017 : délabrement de la maison et don par les propriétaires de cet ensemble de papiers peints à la commune de Bas-en-Besset, avec l'engagement de celle-ci de faire déposer ces papiers peints et de les restaurer (la restauration a été effectuée par Claire Pautrat, Maximiliane Richy et Anne Elsener).
Donc un seul déclassement en 5 ans, et sans lien avec l'implantation d'éoliennes !
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