Dénonçant l'hégémonie de "l'anglo-américain", l'association Observatoire des libertés a demandé à la maire d'Aix-en-Provence de mettre la communication du musée Granet en conformité à la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française.

Face au refus de la maire, l’association a saisi le Tribunal pour qu’il soit fait injonction à cette dernière de modifier la communication du musée soit en supprimant la traduction anglo-américaine, soit en ajoutant une ou plusieurs traductions en autres langues.

Le 28 octobre 2022, le TA Marseille a rejeté la rejeté la requête de l’association pour défaut d’intérêt à agir.

1. Objet de l’association

L’association Observatoire des libertés a pour but :

  • l'amélioration du système judiciaire français dans le sens du plus grand respect de la Déclaration des droits de l'homme
  • de façon générale, la défense des valeurs porteuses de liberté, et plus particulièrement la défense de la langue française

[la langue française serait une valeur porteuse de liberté ?]

Pour le tribunal, la défense de la langue française ne constitue pas l'objet principal de l'association.

2. Siège de l’association

L’association a son siège à Marsat, dans le Puy-de-Dôme.

Par conséquent, l'intérêt à agir de l'association n'est pas suffisamment établi dans le cadre du litige concernant la ville d'Aix-en-Provence, et, plus particulièrement, la communication du musée Granet.

L’association est déboutée pour des questions procédurales, mais la question de la place de la langue française dans nos institutions demeure intéressante.