Le 15 novembre 2022 a été déposée à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à renforcer les peines de destruction, dégradation ou détérioration d’un bien culturel et de ses dispositifs de protection.
 
Objectif : dissuader les actes et tentatives de vandalisme commis à l'encontre du patrimoine culturel et des infrastructures qui permettent l’exposition des œuvres.
 
Depuis plusieurs semaines, des activistes pour le climat (Just Stop Oil, Last generation, Letzte Generation, Ultima generazione) s’en prennent à des peintures célèbres dans les musées européens :

  • Les Tournesols de Van Gogh à The National Gallery de Londres
  • Les Meules de Monet au Museum Barberini de Potsdam
  • La Jeune Fille à la Perle de Vermeer au Mauritshuis de La Haye
  • L'Autoportrait à Saint-Rémy de Gauguin au Musée d'Orsay

Problème : sans réaction forte et rapide, de tels actes se multiplieront, les grandes institutions culturelles se transformeront en bunkers, tandis que les petits musées en régions ne pourront investir dans des dispositifs dissuasifs et ne seront plus éligibles aux prêts d’œuvres majeures.
 
Rappel : à l’heure actuelle, toute destruction, dégradation ou détérioration d’un bien culturel est passible de 7 ans de prison + 100.000 € d’amende ou la moitié de la valeur du bien (art. 322-3-1 du Code pénal)
 
Contenu de la proposition de loi :
 
1/  Alourdir les peines encourues pour la destruction, dégradation ou détérioration d’un bien culturel :

  • 10 ans de prison + 150.000 € d’amende en cas d’acte isolé
  • 12 ans de prison + 200.000 € d’amende en réunion
  • amende pouvant être portée jusqu’au 2/3 de la valeur du bien

2/ Condamner les atteintes aux dispositifs de protection des biens culturels : même peines que pour les atteintes aux biens culturels eux-mêmes.
 
Question aux activistes : maintenant que vous risquez non plus 7 mais 10 ans de prison, allez-vous cesser vos attaques ? Je ne sais s’il faut rire ou pleurer de la réponse que nos élus donnent à cette problématique.