Le 14 décembre 2021, X, peintre, a signé un contrat avec une galerie afin d’exposer 20 œuvres à compter du 17 janvier 2022.
 
X devait s’acquitter de 3.000 € TTC au titre des frais d’exposition.
 
Le jour-même, le gérant de la galerie a pris possession de 4 toiles.
 
Mais le 19 décembre, X a indiqué qu’elle ne pouvait participer à l’exposition en raison d’un « imprévu ».
 
Le 20 décembre, X se plaignait par SMS d’un manque de respect de la part du gérant.
 
Le 27 décembre, elle portait plainte contre le gérant pour agression sexuelle.
 
Le 6 janvier 2022, elle se disait à nouveau contrainte d’annuler l’exposition.
 
Quelques jours plus tard, elle saisissait le Juge des référés pour obtenir l’arrêt immédiat de l’exposition et la restitution de ses toiles par la galerie.
 
Le 7 février 2022, le Juge des référés du TJ Paris, estimant que X avait valablement résilié le contrat d’exposition, a ordonné à la galerie, à ses frais et sous contrôle d’huissier, de :

  • rendre les 4 toiles à X
  • retirer toute mention de X et de ses œuvres sur les supports de communication de la galerie

La galerie s’est exécutée mais a interjeté appel de cette ordonnance.
 
Le 28 octobre 2022, la CA Paris a infirmé cette décision.
 
Pour la Cour, la réalité de l’agression sexuelle n’est pas établie : le seul récépissé de dépôt de plainte et les échanges de SMS sont insuffisants à établir la réalité des faits dénoncés par X, le gérant bénéficiant de la présomption d’innocence.
 
C’est donc à tort que X a résilié le contrat d’exposition.
 
Par conséquent, X est condamnée à rembourser la galerie des frais d’huissier occasionnés par la restitution des 4 toiles.
 
Quant à la galerie, elle réclamait, à titre de provision, le paiement des 3.000 € TTC dus par X en application du contrat d’exposition.
 
Cependant, cette demande se heurte à une contestation sérieuse dès lors que la galerie n’a pas exposé les œuvres de X et n’a donc pas elle-même rempli ses obligations (et même si c’est à cause de X qu’elle n’a pas pu les exposer !).
 
Par conséquent, la demande de provision est rejetée, et la galerie devra saisir le juge du fond si elle entend se faire payer les 3.000 € TTC.