Le 27 octobre 2022 a été publiée au JO Sénat la réponse de la Ministre de la Culture à une question de Christine Herzog relative à la désinscription d'un immeuble au titre des monuments historiques, en l'occurrence une ancienne synagogue désaffectée et de propriété privée.
La sénatrice s’interrogeait sur la procédure à suivre.
Dans sa réponse, la Ministre rappelle d’abord une condition essentielle : l'immeuble doit avoir perdu de manière irrémédiable l'intérêt ayant justifié son inscription (ex : destruction et restauration inenvisageable).
Puis la Ministre explique que la procédure en matière de radiation d’une inscription d'un immeuble inscrit au titre des MH est identique à la procédure en matière d’inscription :
- demande de radiation à adresser au préfet de région (par le maire ou le propriétaire)
- instruction du dossier par le préfet
- avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture
- arrêté de radiation par le préfet
S'agissant d’une synagogue, la Ministre invite à la prudence.
Ce patrimoine est fragile, et il importe de le préserver, compte tenu de sa rareté et en tant que témoin de la mémoire juive.
Recommandation : engager le propriétaire et le maire à examiner, avec la DRAC, toutes les solutions permettant d'assurer la conservation de la synagogue, plutôt que d'engager une démarche de radiation.
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