Monsieur et Madame habitent un appartement rue de Grenelle à Paris.

Dans leur salon est accrochée une huile sur toile de l'école française du XVIIIème siècle.

De 2004 à 2013, ils ont subi 10 dégâts des eaux.

A l’occasion d’un de ces dégâts des eaux, le tableau a été endommagé.

Le tableau a dû être restauré, et l’assureur des époux les a indemnisés, au titre de la perte de valeur de l’œuvre, à hauteur de 2.500 €.

Origine du sinistre : les chambres de service situées à l’étage du dessus.

Le propriétaire des chambres de service a fait intervenir à plusieurs reprises un entrepreneur pour effectuer des réparations sur les sanitaires.

En vain.

Le 23 mars 2022, la CA Paris a jugé le propriétaire des chambres de service et l’entrepreneur responsables des divers préjudices subis par Monsieur et Madame.

En particulier, la Cour a retenu l’existence d’un préjudice de jouissance du tableau, car les malheureux époux avaient dû décrocher pendant un an le tableau de leur salon (le temps de la restauration et de la remise en état du salon).

Problème : comment évaluer ce préjudice ?

Evaluation d’autant plus difficile que les époux n’ont pas communiqué à la Cour d’élément relatif à la valeur du tableau.

[Pourtant, les époux ont certainement donné ces éléments à leur assureur afin d’être indemnisés au titre de la perte de valeur…]

C’est ainsi que, sans s’appesantir sur le calcul du préjudice de jouissance, la Cour l’a chiffré à 100 € / mois, soit 1.200 € pour un an.