Le 30 novembre 2022, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, des députés du groupe Ecologistes - NUPES ont déposé un amendement visant à inciter les porteurs de projets d’énergies renouvelables à contribuer à des démarches culturelles et artistiques.
Rappel : le 1% artistique ou « l'obligation de décoration des constructions publiques » impose aux maîtres d’ouvrages, à l’occasion de la construction ou de l’extension de bâtiments publics, de consacrer 1% du coût de la construction à la commande ou à l’acquisition d’une ou de plusieurs œuvres d’un artiste vivant.
Les députés proposent de s’inspirer de ce dispositif lors de projets d’énergies renouvelables.
Objectif : faciliter l’appropriation et la connaissance des énergies renouvelables via des projets culturels et artistiques à vocation pédagogique en lien avec la transition énergétique.
Mise en œuvre :
- lors de la phase de mise en concurrence : intégrer dans les critères de notation des appels d'offres la contribution à des projets culturels et artistiques en lien avec la transition énergétique.
- lors de la phase de construction : intégrer les exigences culturelles et artistiques aux éléments du programme de construction.
Le dispositif ne serait ni systématique ni obligatoire et reposerait sur l’incitation volontaire.
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