Le 22 août 2022 avait été adopté un arrêté mettant à jour la nomenclature suivant laquelle sont dressées les listes d'experts judiciaires (qui datait de 2005).
 
Cet arrêté, qui devait entrer en vigueur en novembre 2023, n’a toutefois pas eu le temps d’entrer en vigueur.
 
Il vient d’être abrogé par un nouvel arrêté du 5 décembre 2022, paru au JO du 8 décembre 2022.
 
Quelles nouveautés pour les experts judiciaires en art ?
 
Il faut toujours se reporter à la branche B « Arts - Culture - Communication – Médias ».
 
Cependant, certaines spécialités ont été créées, d’autre renommées, d’autres encore divisées en plusieurs spécialités.
 
Voici les principales modifications :
 
Spécialités créées :

  • « Archéologie » (B.3.19.)
  • « Art d'Asie et d'Extrême Orient, Art africain, Art océanien, Art américain » (B.3.20.)
  • « Œuvres d'art dématérialisées NFT » (B.3.21.)

Spécialités renommées :

  • « Ebénisterie » devient « Ebénisterie – Marqueterie » (B.3.5.)
  • « Photographie » devient « Photographie analogique et numérique - Datation et certification - Attribution - Reconnaissance faciale » (B.4.4.)
  • « Gestion des droits des artistes et interprètes » devient « Gestion des droits voisins » (B.5.2.)

Spécialité divisée en plusieurs spécialités :

  • « Gestion des droits dérivés et de reproduction » divisée en « Gestion des droits dérivés » (B.5.3.) et « Gestion des droits de reproduction » (B.5.5.)

Les experts judiciaires doivent se reporter au tableau de l’annexe 1 au décret :

  • Si votre spécialité est inscrite, vous serez automatiquement reclassé
  • Si en revanche votre spécialité n’est pas inscrite, vous devrez remplir le formulaire en annexe 2 avant le 1er mai 2023 et indiquer les spécialités dans lesquelles vous demandez votre inscription.

Date d’entrée en vigueur du décret : 1er janvier 2024