En 2009, X a acquis auprès d’une galerie américaine une gouache sur papier signée et dédicacée par Picasso.
 
Prix : 300.000 $
 
Problème : Claude Ruiz-Picasso, fils de l’artiste, a émis - à 7 reprises - un avis négatif quant à l’authenticité de cette œuvre.
 
En 2017, X a assigné Claude Ruiz-Picasso en responsabilité, lui réclamant 9M€ de dommages-intérêts, tout en sollicitant une expertise judiciaire aux fins d'authentification de son œuvre.
 
Le 23 novembre 2022, la CA Paris a rejeté les demandes de X, qu’elle a condamné pour procédure abusive.
 
En particulier, la Cour a refusé de désigner un expert, estimant qu’il n’entrait pas dans sa compétence de se prononcer sur l'authenticité d'une œuvre.
 
Selon la Cour, si X estime que l'œuvre est authentique, c’est à lui de faire partager son opinion par les professionnels du marché de l'art.
 
La Cour ajoute ceci de très intéressant : « si Claude Ruiz-Picasso, en raison de ses liens avec Pablo Picasso, peut être considéré comme une voix particulièrement autorisée pour dire si, selon lui, une œuvre est ou non de la main de ce dernier, et dès lors si elle est ou non authentique, il ne détient pas pour autant un monopole sur l'authentification des œuvres de l'artiste. […] Les ayants droits d'un artiste ne disposent pas d'une exclusivité sur l'authentification de ses œuvres, toute personne pouvant émettre un avis à condition d'en avoir les compétences et que ces compétences soient reconnues sur le marché de l'art. »
 
En d’autres termes : n’importe qui peut se dire expert, pourvu que le marché le suive !
 
Il y a quelques semaines, devant un Tribunal correctionnel, un Procureur a soutenu l’inverse, devant mon client prévenu (un marchand d’art) et moi-même, outrés.
 
Ce Procureur reprochait à mon client de ne pas partager l’avis des ayants droit d’un artiste quant à l'attribution d'un tableau.
 
Ce rappel de la Cour est donc bienvenu. 
 
[Pour la petite histoire, mon client a été relaxé]