En 2014, X a confié à la galerie Y un tapis de l’artiste Ivan Da Silva Bruhns, en vue de sa vente.
 
Prix envisagé : 45.000 €
 
Quelques mois plus tard, le tapis n’ayant pas été vendu, la galerie Y l’a restitué à X.
 
Problème : X s’est plaint de l’existence de tâches.
 
Une expertise du tapis auprès du CIRAM a révélé la présence de bactéries de type Enterobacter.
 
Les tâches sont demeurées malgré plusieurs nettoyages.
 
X a alors poursuivi la société Y afin d’être indemnisé de ses préjudices matériel et moral.
 
Le 8 décembre 2022, la CA Paris a déclaré X irrecevable en ses demandes.
 
Selon la Cour, X a assigné la mauvaise personne : il a confondu la « galerie Y » et la « société Y ».
 
En effet, la « galerie Y » n’était pas exploitée par « la société Y », malgré l’homonymie entre la galerie et la société.
 
Pour s’en apercevoir, il suffisait à Y de lire sur le bon de livraison établi par la galerie lors de la restitution du tapis, en bas de page, le nom et le siège social de la « société Z » exploitant la galerie, qui n’était donc pas la « société Y ».
 
La « galerie Y », exploitée par la « société Z », et la « société Y » sont deux entités distinctes.
 
Et ce quand bien même les 2 sociétés seraient exploitées par des membres de la même famille … portant le même nom de famille !