Par arrêté du 17 mai 2021, la préfète de la Somme a interdit sur le territoire du département l'utilisation du matériel permettant la détection d'objets métalliques sur les terrains nus non clôturés.
 
Sauf pour les services de déminage, les sociétés de dépollution pyrotechnique à l'occasion de chantiers, et les titulaires d'une autorisation de réaliser une opération archéologique.
 
La Fédération française de détection de métaux a demandé l’annulation de cet arrêté.
 
Le 24 novembre 2022, le TA Amiens a rejeté la requête de la Fédération.
 
La Fédération a soulevé plusieurs arguments, dont 2 en particulier :

  • la mesure d'interdiction de détection des métaux ne serait pas nécessaire, adaptée ni proportionnée aux objectifs de sécurité du public qu'elle poursuit
  • l'arrêté serait contraire au principe de libre circulation des marchandises dans l’Union Européenne

1/ Sur l’objectif de sécurité publique
 
D’une part, la Fédération considérait que l’arrêté devrait être limité à certains secteurs, et non à tout le département.
 
Mais le Tribunal rappelle que toute la Somme a été affectée par les combats des 2 guerres mondiales, et donne raison à la préfète qui jugeait impossible de dresser la liste des secteurs exempts d’engins pyrotechniques.
 
L’interdiction des détecteurs de métaux sur tout le département est donc justifiée par un impératif de sécurité publique.
 
D’autre part, la Fédération soutenait que les accidents survenus avec des engins de guerre étaient sans lien avec l’utilisation d’un détecteur de métaux qui consiste uniquement à détecter et non à déterrer ou manipuler des objets.
 
Pour le Tribunal, voilà un argument spécieux : car pour identifier un objet détecté, il faut le déterrer et le manipuler, donc l’usage d’un détecteur de métaux induit la manipulation d’objets potentiellement dangereux.
 
Le Tribunal rappelle que les accidents sont fréquents : pêcheurs à l'aimant blessés par des engins de guerre chimiques, grenades au phosphore déterrées qui se sont rompues et ont incommodé les personnes présentes, etc.
 
Compte tenu de l'importance du nombre d'engins explosifs encore présents sur le territoire du département, et des risques avérés d'accidents résultant de la manipulation par les usagers de détecteurs de métaux, la mesure d'interdiction d'utiliser des détecteurs est nécessaire, adaptée et proportionnée à l'objectif de préservation de la sécurité du public.
 
2/ Sur la libre circulation des marchandises
 
La Fédération prétendait que l’arrêté était incompatible avec les articles du Traité sur le fonctionnement de l’UE prohibant les restrictions à l’importation et à l’exportation.
 
Mais, selon le Tribunal, l’arrêté n’interdit pas et ne limite pas la commercialisation des détecteurs de métaux.
 
Il interdit seulement l’utilisation.
 
Par conséquent, l’arrêté est conforme au droit communautaire.