De 2016 à 2017, X a versé à Y, artiste, une somme de 43.400 €, en plusieurs virements.
 
Entre 2 virements, X et Y ont signé une convention de mécénat : X s’engageait à soutenir un projet artistique porté par Y.
 
Mais en 2018, X a demandé à Y de signer des contrats de prêts correspondant aux virements.
 
Ce que Y a fait.
 
X a ensuite demandé à Y de rembourser les prêts, avec intérêts.
 
Y a refusé, estimant que les prêts étaient nuls car elle avait été contrainte par X de les signer.
 
Le 8 décembre 2022, la CA Nîmes a donné raison à Y.
 
La Cour considère que les sommes ont été versées par X à Y avec une intention libérale puisque : 

  • X se présente comme un mécène
  • X se présente parfois comme l’agent de Y
  • à l’occasion d’une demande de subvention, Y a précisé avoir obtenu la somme de 43.400 € dans le cadre d’une opération de mécénat
  • X a reconnu dans un email avoir eu une intention libérale

Certes, des contrats de prêt ont été signés après la convention de mécénat.
 
Mais pour la Cour, X a exercé une pression psychologique sur Y pour lui faire signer les contrats de prêt, alors que Y avait refusé de céder à ses avances.
 
Par conséquent, X a abusé de l’état de dépendance de Y pour lui faire signer les contrats de prêt, ce qui s’analyse comme une violence ayant vicié le consentement de Y lors de la signature des prêts.
 
Les contrats de prêt doivent donc être annulés, et Y n’est pas tenue de rembourser les sommes versées par X dans le cadre de ce qui était en réalité une opération de mécénat.