Monsieur et Madame se sont mariés.
 
A cette occasion, l’oncle de Madame lui a offert une sculpture en bronze de Bugatti, Panthère marchant patte arrière.
 
Monsieur et Madame ont eu 3 enfants : X, Y et Z.
 
En 1964, Monsieur et Madame ont procédé à la donation-partage de leurs biens immobiliers entre leurs 3 enfants, s’en réservant l’usufruit.
 
Monsieur est décédé en 1965 et Madame en 2004.
 
Leurs 3 enfants sont également décédés.
 
De leurs 3 enfants, ils ont eu 8 petits-enfants.
 
Dans les années 2010, la sculpture a été vendue aux enchères pour 613.000 €.
 
Un des petits-enfants a appris que la sculpture avait été mise en vente par ses cousins, qui en avaient hérité de leur père X.
 
Les petits-enfants « lésés » (branches Y et Z), estimant que la sculpture était en indivision entre tous les petits-enfants, ont alors saisi le tribunal pour demander l’ouverture des opérations de partage de la succession de leur grand-mère, et le rapport à la succession du prix de vente de la sculpture.
 
Le 13 décembre 2022, la CA Caen a jugé la demande des petits-enfants irrecevable.
 
La Cour rappelle que le partage entre indivisaires ne peut pas être demandé :

  • ni s’il y a eu un partage antérieur
  • ni si le possesseur est devenu propriétaire par prescription acquisitive

Or, selon la Cour, non seulement il y a déjà eu un partage des biens de la grand-mère, mais son fils X, puis les enfants de celui-ci, ont acquis la propriété de la sculpture.
 
1/ Sur le partage antérieur
 
La Cour constate que :

  • la grand-mère avait rédigé un document prévoyant la répartition de ses meubles après son décès, et la sculpture n’y figurait pas, ce qui suppose qu’elle l’avait déjà donnée à son fils X
  • dès la fin des années 1980, la sculpture trônait sur la cheminée de X, ce qui confirme que la grand-mère l’avait donnée à son fils, sans que ses frère et sœur s'y soit opposés
  • la sculpture ne figurait pas dans la déclaration de succession de la grand-mère
  • la succession a été réglée par le gendre de la grand-mère, donc toute la famille était au courant de la situation 

La Cour en conclut que toute la famille savait que la sculpture était en possession de X, donnée par la grand-mère avait qu’elle établisse son projet de répartition.
 
Les 2 autres enfants n’ayant à l’époque pas contesté cette donation, c’est qu’ils avaient eux aussi reçu des dons manuels !
 
Les biens provenant de la succession de la grand-mère ont donc déjà été partagés.
 
2/ Sur la possession de X
 
X était en possession de la sculpture depuis au moins la fin des années 1980.
 
Cette possession était continue, publique et paisible.
 
Par conséquent, la prescription acquisitive s’oppose également à un partage de la sculpture (ou plutôt de son prix) entre les petits-enfants.