En 2016, X a acquis aux enchères une aquarelle d’Otto Wols.   

Prix d’adjudication : 18.404 euros  

Doutant de l’authenticité de l’œuvre, X a demandé l’annulation de la vente.  

X a introduit une procédure en annulation devant le TJ de Paris contre le vendeur Y, mais n’a pas sollicité préalablement l’organisation d’une expertise judiciaire.  

Sans doute pensait-il que les éléments qu’il avait réunis, notamment une expertise par le spécialiste d’Otto Wols concluant à l’inauthenticité, seraient suffisants.  

Le 21 septembre 2021, le TJ de Paris a rejeté sa demande d'annulation de la vente.  

X a interjeté appel du jugement.  

Dans le cadre de la procédure d’appel, X a cette fois demandé la désignation d’un expert judiciaire.  

Y s’y est opposé, estimant que la provenance de l’aquarelle suffisait à établir son caractère authentique, et que le spécialiste d’Otto Wols ne pouvait pas connaître cette œuvre restée dans sa famille depuis 1949.  

Le 18 octobre 2022, le Conseiller de la mise en état près la CA Paris a ordonné une expertise.  

Selon lui, cette expertise est nécessaire étant donné que les parties divergent quant à la portée de l’expertise non contradictoire réalisée par le spécialiste d’Otto Wols à la demande de X.  

Conseil : je recommande toujours de solliciter une expertise judiciaire le plus tôt possible, ce qui présente 2 avantages :

  • augmenter les chances d’une résolution amiable du litige (si les parties sont rapidement fixées sur le sort de l’œuvre, elles trouveront plus facilement un accord)
  • augmenter les chances d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire (plus on tarde, moins les juges sont enclins à ordonner l’expertise)