En 2013, X a acquis un relief de Sergio Camargo lors d’une vente aux enchères organisée par une SVV.

Prix : 550.000 €
 
Frais de vente : 133.000 €
 
En 2016, la galerie représentant la succession de l’artiste a refusé de délivrer un certificat d’authenticité.

Une expertise judiciaire a ensuite conclu au défaut d’authenticité et à une provenance inexacte de l’œuvre.

X a alors poursuivi le vendeur et la SVV en annulation de la vente.

Le vendeur, un soi-disant collectionneur londonien, n’a pas pu être localisé.

Le 11 janvier 2023, la CA Paris a annulé la vente, avec pour conséquences :

  • la condamnation du vendeur et de la SVV in solidum à rembourser à X le prix d’adjudication
  • la condamnation de la SVV à rembourser à X les frais de vente
  • la condamnation de la SVV à rembourser à X les frais de stockage, de transport et d'assurance de l'œuvre

1/ Sur l’annulation de la vente

Une vente peut être annulée pour erreur si l’acheteur prouve que :

  • l’authenticité de l’œuvre se heurte à des doutes réels et sérieux
  • ET l’authenticité était déterminante de son consentement

Pour la Cour, ces 2 conditions sont remplies :

  • plusieurs indices (absence d’éléments sur la traçabilité de l’œuvre, refus de la succession de l’artiste d’authentifier l’œuvre, expertise judiciaire) établissent l’existence d’un doute sérieux sur l’authenticité du tableau
  • X n’aurait jamais payé 550.000 € s'il n'avait pas eu la certitude qu'il s'agissait d'un relief de Camargo

La vente doit être annulée.

2/ Sur la condamnation de la SVV et du vendeur à rembourser le prix de vente

X réclamait la condamnation de la SVV à rembourser in solidum avec le vendeur le prix d’adjudication.

La SVV refusait au motif qu’une telle condamnation ne pouvait être prononcée que si était démontrée l’insolvabilité du vendeur.

La Cour rappelle que, en cas d’annulation de vente, c’est au vendeur et non au commissaire-priseur de rembourser le prix SAUF si le remboursement par le vendeur est impossible.

Certes, cette impossibilité peut résulter de l’insolvabilité du vendeur.

Mais elle peut aussi provenir du fait que le vendeur est introuvable.

Ce qui est le cas ici : même en faisant appel aux services d'un détective privé, X n’a jamais pu localiser le vendeur.

X est donc fondé à solliciter la condamnation de la SVV in solidum avec le vendeur à restituer le prix de vente.

3/ Sur la responsabilité de la SVV

La SVV a commis plusieurs fautes :

  • elle n’a pas correctement vérifié l’identité du vendeur (l’adresse sur le mandat étant celle d’un hôtel)
  • elle n’a pas correctement vérifié l'origine de l'œuvre (aucun justificatif n’a été réclamé au vendeur)

La SVV a donc engagé sa responsabilité.

2 conséquences :

  • condamnation de la SVV à rembourser à X les frais de vente
  • condamnation de la SVV à rembourser à X divers frais (transport, stockage etc.)