Laure Darcos a interrogé la Ministre de la Culture au sujet de l’évolution du statut des conservateurs des antiquités et objets d'art de France.
La sénatrice rappelle que :
- 50 % des conservateurs des antiquités et objets d'art exercent leurs fonctions auprès des collectivités territoriales
- ils se voient confier des missions dépassant largement le cadre de celles qu'ils mènent pour le compte de l'Etat : gestion des collections
- départementales, conseil des communes, préservation et mise en valeur du patrimoine
- le métier s'est fortement professionnalisé depuis 30 ans
Problème : le métier n'est pas reconnu d'un point de vue statutaire.
Les conservateurs des antiquités et objets d'art sont de simples agents indemnitaires de l'État et n'ont jamais été intégrés au sein de la filière des conservateurs du patrimoine.
La sénatrice formule 2 propositions :
- intégrer les conservateurs des antiquités et objets d'art au sein des conservateurs du patrimoine pour mettre fin à la précarité du statut actuel
- confier aux départements un complément de compétence « objets mobiliers », avec mise à disposition de l’Etat des conservateurs des antiquités et objets d'art
Le 12 janvier 2023 a été publiée au JO Sénat la réponse de la Ministre de la Culture, qui rejette ces 2 propositions.
1ère proposition : intégration des conservateurs des antiquités et objets d'art au sein des conservateurs du patrimoine
La Ministre rappelle que la France compte 180 conservateurs et conservateurs délégués des antiquités et objets d'art (CAOA et CDAOA).
Problème : ils relèvent de statuts différents (fonction publique territoriale, fonction publique de l'État, bénévoles, retraités, salariés d'associations).
Impossible de les intégrer tous dans la filière des conservateurs du patrimoine.
Mais certains CAOA peuvent accéder au corps des conservateurs du patrimoine par la voie du concours et par la voie de la promotion « au choix ».
2ème proposition : complément de compétence « objets mobiliers » pour les départements avec mise à disposition de l’Etat des conservateurs des antiquités et objets d'art
Ce transfert de compétence ne correspond pas à la réalité du terrain car :
- le temps consacré à la mission de CAOA varie d'un département à l'autre
- certains CAOA perdraient le bénéfice de l'indemnité annuelle versée par l'Etat qui s'ajoute actuellement à leur rémunération principale
Mais la Ministre assure se soucier de la situation statutaire des CAOA et CDAOA et avoir mis en place plusieurs mesures :
- mise en ligne de guide pratiques
- revalorisation de l'indemnité spéciale perçue par les CAOA et CDAOA
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