Par arrêté de la Ministre de la culture du 5 janvier 2021, X, conservatrice du patrimoine, a été nommée cheffe du département des antiquités orientales du Musée du Louvre.
 
Y, conservatrice en chef du patrimoine qui avait candidaté à ce poste et était arrivée 2ème, a saisi le tribunal administratif pour qu’il annule cet arrêté et ordonne au Musée du Louvre de la nommer à la place de X.
 
Le 26 janvier 2023, le TA Paris a rejeté la requête de Y.
 
Y soulevait 3 arguments, qui ont tous été rejetés :

  • le poste aurait dû revenir à un conservateur en chef du patrimoine et non un conservateur du patrimoine
  • la candidature de Y était supérieure à celle de X
  • X a produit un projet de service au soutien de sa candidature, ce qui est contraire aux principes d'égal accès à l'emploi public et d'égalité de traitement des agents publics

1/ Sur le grade nécessaire pour candidater au poste de chef de grand département
 
Pour le Tribunal, aucun texte n’impose que les emplois de chef de grand département des musées nationaux doivent être occupés par des conservateurs du patrimoine ayant atteint le grade de conservateur en chef.
 
En outre, X disposait d’une expérience égale à celle d’un conservateur en chef du patrimoine.
 
Rien n’interdisait donc la nomination de X comme chef du département des antiquités orientales du Musée du Louvre.
 
2/ Sur la comparaison des candidatures de X et Y
 
Y présentait, tout comme X, des compétences et un parcours riches.
 
Mais Y ne disposait pas d'une connaissance aussi approfondie du fonctionnement du Musée du Louvre que X.
 
La candidature de X pouvait donc être préférée à celle de Y.
 
3/ Sur la possibilité de soumettre un projet de service au jury de sélection
 
Y se plaignait que X avait communiqué au jury, au soutien de sa candidature, un projet de service.
 
Mais, pour le Tribunal, la procédure de recrutement des candidats est régulière :

  • le jury de sélection était composé de 4 personnes, dont aucune n’était rattachée au département des antiquités orientales du Musée du Louvre
  • les membres du jury ont apprécié, au moyen d'une grille, les compétences clés, l'expérience professionnelle, le parcours de formation et la motivation de chaque candidat
  • le projet de service joint à la lettre de motivation de X n'a pas été le seul élément pris en compte pour apprécier sa candidature
  • la liste des pièces du dossier de candidature au poste de directeur de grand département des musées nationaux n’est pas fixée de manière limitative de telle sorte que les candidats étaient libres de communiquer au jury les documents qu'ils estimaient utiles à leur candidature

Il n’y a donc pas violation des principes d'égal accès aux emplois publics et d'égalité de traitement des agents publics.