La société qui exploite l’hôtel Ibis Styles Paris Montparnasse a souhaité faire faire réaliser, par une artiste renommée, une fresque sur le rez-de-chaussée de la façade de l’immeuble.
 
Mais la Ville de Paris s’est opposée à l’exécution des travaux.
 
Motif : « par sa situation, son aspect, sa coloration (fresques composées de figures géométriques peintes de couleurs vives inadaptées à la devanture), le projet est de nature à porter atteinte à la qualité architecturale de l'immeuble concerné »
 
La société a contesté cette décision devant le Tribunal.
 
Le 1er décembre 2022, le TA Paris a rejeté la requête de la société.
 
1/ Conformité de la décision de la Ville de Paris au PLU
 
Le PLU de la Ville de Paris prévoit que :

  • les devantures en façade doivent s’intégrer harmonieusement au bâti
  • les couleurs des devantures doivent être en accord avec l'architecture du bâtiment

Or, le projet de fresque consiste en des figures géométriques peintes en 15 teintes de couleur distinctes, très vives (rouge feu, orange pur), sur l'ensemble du rez-de-chaussée de la façade d’un immeuble de style Louis-Philippe et d’une teinte particulièrement sobre.
 
L’Architecte des Bâtiments de France a considéré que :

  • certes l’immeuble n'est pas situé dans le champ de visibilité d'un monument historique
  • mais la fresque entre en totale contradiction avec la qualité architecturale de l'immeuble

Ce qui n’est pas compatible avec l’exigence d’harmonie du PLU.
 
D’ailleurs, dans un fascicule intitulé « Concevoir sa devanture commerciale et son enseigne », la Ville invite les exploitants à « limiter le nombre de couleurs » et « éviter les couleurs trop vives ou fluorescentes ».
 
2/ Pas de violation, par la Ville de Paris, du principe d'égalité
 
La société se plaignait qu’un traitement différent avait été réservé à d’autres établissements.
 
Elle prétendait que, dans le cadre de la promotion du street art, la Ville de Paris avait autorisé et encouragé ce type de fresques.
 
Mais aucune de ces fresques n’a été apposée sur la devanture d'un établissement commercial.
 
Or, le principe d'égalité ne fait pas obstacle à ce que des personnes placées dans une situation différente fassent l'objet d'un traitement différent.
 
Donc la Ville de Paris n'a pas violé le principe d’égalité en autorisant les fresques sur certaines devantures, et en les interdisant sur les devantures de commerces.