On assiste ces dernières années à une montée en puissance de ce que l’on appelle l’agrivoltaisme, mêlant production d’énergie photovoltaïque et production agricole. L’agriculture et le photovoltaisme partagent en effet plusieurs caractéristiques qui expliquent cet intérêt, parmi lesquelles on retrouve un besoin de surface et d’ensoleillement.
Cependant, l’équipement d’une exploitation agricole en panneaux photovoltaïques doit respecter certaines règles, dont les règles d'urbanisme applicables. Il s’agira notamment de déterminer en amont quelles autorisations d’urbanisme sont nécessaires à la réalisation du projet (déclaration préalable, permis de construire, etc). Cet examen dépendra des caractéristiques propres à chaque projet (le lieu d'implantation des panneaux, leur taille, leur puissance, les constructions qui les supportent…).
De plus, il convient de garder à l’esprit que le classement d’une parcelle en zone agricole par le PLU s’oppose, en principe, à sa "constructibilité". Certaines dérogations à ce principe peuvent être prévues, comme par exemple, pour y implanter des "équipements collectifs", ou des "constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole". Plusieurs arrêts récents du Conseil d’Etat, dont le dernier rendu le 12 juillet 2019 (CE 12 juillet 2019 n° 422542), sont venus préciser les contours de cette distinction dans un domaine en plein essor (Max Boiron Bertrand, "Agriculture, photovoltaisme et urbanisme : points de convergence", RDI 2020). Il en ressort que l’équipement d’un terrain agricole en panneaux photovoltaïques est tout à fait envisageable, malgré la protection particulière de ces terres. Il faudra toutefois conserver une réelle activité agricole sur les parcelles concernées : l'agriculture ne doit pas être un simple "prétexte" pour une production d'énergie photovoltaïque. Le Conseil d’Etat a ainsi censuré la construction d'une centrale photovoltaïque sur d'anciens champs cultivés, qui ne prévoyait qu'une jachère mellifère, faisant ainsi disparaitre toute culture des terrains. Il a en revanche validé un projet de grande envergure qui prévoyait la couverture de nombreuses serres par des panneaux photovoltaïques : l’activité agricole était ici bien présente, et n’était pas un prétexte pour réaliser une exploitation photovoltaïque.
Ces deux déterminants, règles d'urbanisme applicables et autorisations d'urbanisme nécessaires, doivent donc être explorés en amont de tout projet d'équipement d'une exploitation agricole en panneaux photovoltaiques.
Pas de contribution, soyez le premier